CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Vendeuse et coordonnées

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées sur le site https://jamiplus76.com.

Le site est exploité par Mme Jamila MARRI, nom d’usage PESQUET, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial 3JRH Trade & Partners et l’enseigne JamiPlus76.

Adresse professionnelle : 98 chemin de la Briqueterie, 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville, France
SIREN : 935 005 009
SIRET : 935 005 009 00011
Courriel : contact@3jrh.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

Dans les présentes CGV, « JamiPlus76 », « la Vendeuse » ou « nous » désignent l’entreprise ci-dessus. « Le Client » désigne toute personne qui commande sur le site.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles JamiPlus76 vend ses produits aux consommateurs, aux clients non professionnels et aux clients professionnels par l’intermédiaire du site. Les dispositions propres aux consommateurs s’appliquent uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur. Les dispositions spécifiques aux professionnels figurent à l’article « Commandes des clients professionnels.

Les présentes CGV s’appliquent aux produits proposés à la vente sur le site, notamment aux produits d’alimentation générale, épices, thés, tisanes, produits naturels et articles artisanaux. JamiPlus76 peut également proposer d’autres catégories de produits, sous réserve du respect des lois et réglementations applicables. Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et les éventuelles conditions particulières de chaque produit sont indiqués sur sa fiche et au cours de la commande.

Les CGV applicables sont celles affichées sur le site au moment de la commande. Le Client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer avant de confirmer son achat.

3. Informations sur les produits

JamiPlus76 s’efforce de présenter chaque produit avec exactitude, au moyen de descriptions, photographies et informations utiles. Les photographies sont illustratives : de légères différences d’aspect, de couleur, de forme ou de finition peuvent exister, notamment pour les articles artisanaux.

Pour les denrées alimentaires, le Client est invité à consulter les informations indiquées sur la fiche produit et sur l’emballage, notamment les ingrédients, allergènes, conditions de conservation, poids et date de durabilité ou date limite de consommation lorsqu’ils sont applicables.

Le Client doit lire les informations de conservation et d’utilisation figurant sur le produit et respecter les précautions qui y sont indiquées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible après la commande, le Client en sera informé. Il pourra accepter une solution proposée ou obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison, est affiché avant le paiement.

JamiPlus76 peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le mode de livraison proposé.

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente ainsi que des Mentions légales du site. Avant de valider sa commande, le Client peut consulter ces documents à partir des liens affichés sur le site et vérifier les informations de sa commande. La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse et des informations de livraison.

JamiPlus76 peut contacter le Client si une information nécessaire à l’exécution de la commande est manquante ou incohérente.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande. La commande est préparée après confirmation du paiement.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée ou pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de JamiPlus76 jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au Client intervient à la prise de possession physique des produits par le Client ou par la personne qu’il a désignée, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

7. Préparation et livraison

Après confirmation du paiement, la commande est préparée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Ce délai concerne la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement par le transporteur.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimés sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Selon les options proposées, la livraison peut notamment être effectuée par Mondial Relay, Colissimo ou DHL.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires effectivement engagés pourront être facturés au Client, sous réserve des règles impératives applicables.

La date ou le délai de livraison indiqué lors de la commande est respecté. À défaut d’indication ou d’accord sur une date, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande. Si JamiPlus76 ne livre pas dans le délai prévu, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n’intervient toujours pas.

En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à le refuser et à demander au transporteur de constater le dommage. Il doit également prévenir JamiPlus76 par courriel à contact@3jrh.com, dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies du colis et des produits. Ce délai permet à JamiPlus76 d’effectuer rapidement les démarches auprès de ses fournisseurs et du transporteur.

8. Réception et réclamations

Le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis dès sa réception. Toute erreur, produit manquant, produit détérioré ou non conforme doit être signalé dès que possible par courriel à contact@3jrh.com, avec le numéro de commande et des photographies.

JamiPlus76 examinera la réclamation et indiquera au Client les suites proposées, conformément aux garanties légales et aux droits du consommateur.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai et périmètre

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour la vente d’un produit, le délai court à compter du jour où le Client, ou la personne qu’il a désignée autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ou un produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés de façon échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.

Pour une prestation de services commandée sur le site, si une telle prestation est proposée, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation prévu au présent article concerne les consommateurs. Il ne s’applique pas automatiquement aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.

9.2 Notification de la rétractation

Pour exercer son droit, le Client doit informer JamiPlus76 de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation. Sa déclaration doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

Le Client peut notifier sa décision :

  • au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site ;
  • en envoyant un courriel à contact@3jrh.com ;

JamiPlus76 adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa notification sur un support durable, par exemple par courriel.

La notification de la rétractation doit précéder le renvoi du produit afin que la demande soit identifiable. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation préalable : le Client n’a pas à attendre l’accord de JamiPlus76 pour exercer son droit dans le délai légal. JamiPlus76 lui communiquera les informations pratiques nécessaires au retour.

9.3 Retour des produits

Après avoir notifié sa décision de se rétracter par la fonctionnalité prévue sur le site ou par courriel à contact@3jrh.com, le Client reçoit de JamiPlus76 un bon de retour à imprimer et à placer dans le colis. Ce bon permet d’identifier la commande et de traiter le retour plus rapidement. Le Client renvoie ensuite les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant sa notification de rétractation.

Si le Client ne peut pas imprimer le bon de retour ou l’a oublié dans le colis, il indique clairement à l’intérieur du colis son nom, son numéro de commande et son adresse électronique afin que JamiPlus76 puisse identifier le retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si JamiPlus76 accepte de les prendre en charge. Lorsque le retour est dû à une erreur de préparation, à un produit endommagé ou à une non-conformité imputable à JamiPlus76, les droits du Client au titre des garanties légales restent applicables et les frais de retour ne sont pas mis à sa charge.

9.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • les produits qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a demandé leur exécution anticipée et a reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ;
  • les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance expresse par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

L’exception relative aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne s’applique qu’aux produits qui répondent effectivement à ce critère. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits alimentaires. De même, l’ouverture d’un produit ne supprime le droit de rétractation que dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le produit était scellé et ne peut être renvoyé pour des raisons de santé ou d’hygiène.

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit ou à une prestation, l’information est indiquée au Client avant la validation de sa commande.

9.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, JamiPlus76 rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Si le Client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle JamiPlus76 est informée de la décision du Client. Pour une vente de produits, JamiPlus76 peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement ne lui occasionnant pas de frais.

9.6 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Pour les commandes conclues au moyen du site, JamiPlus76 met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite lui permettant de notifier sa rétractation en ligne dans le délai légal. Les modalités d’accès à cette fonctionnalité sont indiquées sur le site.

10. Produits endommagés ou non conformes

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales. Il ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est endommagé, incomplet ou non conforme à la commande.

En cas de produit endommagé pendant le transport, d’erreur de préparation ou de défaut de conformité, le Client doit contacter contact@3jrh.com en décrivant le problème et en joignant les éléments utiles. Lorsque le retour est nécessaire en raison d’une non-conformité ou d’une erreur imputable à JamiPlus76, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du Client.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment en cas de défaut de conformité apparaissant dans le délai légal. Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour faire une demande au titre d’une garantie, le Client contacte contact@3jrh.com, en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et le défaut constaté.

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales. Elles ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des consignes de conservation ou d’utilisation communiquées avec le produit.

12. Échanges et retours commerciaux hors droit légal

En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, un échange ou un retour commercial peut être proposé par JamiPlus76 à titre exceptionnel, après examen de la demande.

Cette possibilité commerciale ne réduit pas les droits légaux du Client. Toute demande de retour doit être envoyée à contact@3jrh.com avec le numéro de commande et le motif de la demande.

13. Responsabilité

JamiPlus76 est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la commande, dans les limites prévues par la loi.

JamiPlus76 ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement extérieur répondant aux critères légaux de la force majeure. Cette disposition ne prive pas le Client des droits que la loi lui reconnaît, notamment en matière de livraison, de remboursement et de garanties.

14. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut écrire à contact@3jrh.com.

15. Médiation de la consommation

La désignation du médiateur de la consommation est en cours de vérification auprès de notre assureur. Ses coordonnées seront ajoutées ici dès confirmation.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

JamiPlus76 s’engage à examiner avec attention toute réclamation et à rechercher, avec le Client, une solution amiable et bienveillante. Le Client peut adresser sa demande à contact@3jrh.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées aux présentes CGV dès que le dispositif auquel JamiPlus76 sera rattachée aura été confirmé. À défaut de résolution amiable, chaque partie conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

17. Modification des CGV

JamiPlus76 peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de JamiPlus76 – Mme Jamila MARRI,
98 chemin de la Briqueterie, 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville, France
Courriel : contact@3jrh.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Courriel utilisé pour la commande :
Date :

Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :